République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12632
Dépôt du rapport le 02.04.2020
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12632 A
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2020
L 12632
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12632-A | 12 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12632-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant

PL 12632 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
PL-12632 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant